RDC: Entre tyrannie de la majorité et triomphe de la médiocrité, quel remède pour la démocratie?

Première partie: La responsabilisation des commissions parlementaires paritaires comme voie de stabilisation de la machine politique.
 
 On croirait rêver à la vue du spectacle désolant qu'offrent en RDC les deux partenaires d'une coalition de fortune bricolée au lendemain des élections hautement contestables.

Indépendamment de la légalité de sa démarche, le discours courageux de Tshilombo pour la fin d'une alliance contre-nature, compte tenu du bras de fer engagé avec son prédécesseur, est sans doute à saluer. Néanmoins, les questions de fond qui paralysent ce pays depuis de nombreuses années sont loin de trouver une réponse dans le discours combatif du président en détachement de l'UDPS.

On a, en effet, l'impression d'avoir assisté ce 6 décembre à un discours de campagne orné d'un chapelet de bonnes intentions proclamées dans un système philosophiquement corrompu où les mêmes causes produiront fatalement les mêmes effets.

Le KONGO a-t-il besoin d'une nouvelle majorité?

À la vue de la tyrannie que le FCC a exercé sur le gouvernement et le parlement, à la vue de la médiocrité avec laquelle s'est illustré le CACH dans le peu d'espace de pouvoir que le prince lui a concédé, le CACH a-t-il besoin d'une majorité? Pour quelle finalité? Pour des dépenses débridées de voyages ou l'organisation sans complexe des festins de Kigali à Dubaï? Des dépassements budgétaires bibliques? Des détournements encore plus spectaculaires? Que cherche l'UDPS avec toutes ces mesures socio-économiques annoncées?

Quid de la cacophonie actuelle entre les institutions de la République? Là où la justice et le parlement se regardent en chiens de faïence, tandis que le président de la République et le gouvernement jouent au chat et à la souris! Quid du dysfonctionnement de la CENI avec ses tares structurelles qui offrent un spectacle désolant à chaque cycle électoral? Quid des pratiques obscènes récurrentes de la Cour constitutionnelle qui heurtent les bonnes consciences lors de la publication des résultats électoraux? Quid des interprétations tendancieuses de la Constitution dans le but de se maintenir coûte que coûte au pouvoir? S'il le faut en «glissant» honteusement.

Il nous semble que des réformes sérieuses doivent être apportées aux institutions de la RDC afin de ne pas déshabiller une majorité prédatrice pour habiller une majorité médiocre.

La situation de la RDC, héritée du modèle occidental de la démocratie, renvoie en réalité à une question philosophique et politique profonde que pose ce modèle. Celle de la tyrannie de la majorité. En effet, malgré les décors somptueux de beaux bâtiments des institutions occidentales, ces démocraties n'ont de démocratie que le nom. Dans la mesure où elles sont d'une inspiration monarchique qui obéit à un logiciel féodal dont un esprit occidental semble fatalement ne pas pouvoir se défaire.

À nos yeux, le plus grand problème de ce modèle réside dans le fait qu'un équilibre est rompu entre une majorité arrogante et une opposition réduite à un rôle de figuration. Alors qu'elle devrait avoir un rôle vital dans la conduite harmonieuse du fonctionnement de l'appareil de l'État. À cause sans doute de la définition abusive qu'on se fait de la démocratie comme un pouvoir de la majorité. Sans plus de précision. La question que l'on se pose légitimement est celle de savoir quel résultat pour une majorité de médiocres et peut-être une minorité d'éclairés dans un hémicycle de type occidental?

Sans aller jusqu'à imposer un test QI aux représentants d'un peuple qui ne représentent en réalité que leur regroupement politique, au travers parfois des recompositions vertigineuses, au grand dam des électeurs désabusés après chaque élection, un équilibrage du système démocratique occidental doit nécessairement être envisagé.

À notre sens, un rôle de contrôle actif de l'opposition doit être attribué à l'opposition, au-delà d'un simple contrôle parlementaire anecdotique.

Une façon de faire consiste à répliquer l'institution gouvernement au niveau du parlement au travers des commissions parlementaires. Avec la chambre basse qui se spécialiserait dans la vérification, tandis que la chambre haute se dédierait à la sanction.

Pour cela, chaque ministère aurait sa contre-partie au niveau du parlement dans une commission parlementaire paritaire, idéalement dirigée par une femme. Alors que la majorité s'exprimerait librement en assemblée plénière sur les questions législatives suivant ses calculs politiciens propres, les décisions des membres du gouvernement devraient être obligatoirement contresignées par la présidente de la commission compétente de la chambre basse. Les décisions de cette commission paritaire devraient se prendre avec une majorité de 2/3 des voix. Ce qui imposerait au niveau de ces commissions un fonctionnement obligatoirement bipartisan et donc consensuel. Donnant ainsi un poids appréciable à l'opposition dans sa capacité à influer sur la marche de l'État, nonobstant sa situation de minorité.

Au delà de la vérification, le contreseing de la commission de la chambre basse devrait également jouer un rôle d'arbitrage en cas de situation conflictuelle issue d'une cohabitation au niveau de l'exécutif. Après avis de la commission associée de la chambre haute, le contreseing de la commission de la chambre basse de tutelle pourrait être reconnue comme faisant autorité pour l'entrée en application d'un décret.

Au delà de la supervision du gouvernement, les commissions parlementaires pourraient jouer un rôle plus actif dans la supervision directe des organismes d'appui à la démocratie. Pour les questions financières et administratives, la CENI devrait répondre directement de la Commission intérieure. Aux fins de s'assurer une organisation sérieuse et non partisane des élections qui sont invariablement prises en otage par le pouvoir en place qui instrumentalise cet organisme pour ses besoins propres. Il faudra envisager également une présidence collégiale paritaire majorité-opposition dans les trois composantes institutions publiques, société civile et partis politiques. Les membres de ce présidium devraient être dotés d'un droit de veto sur la proclamation des résultats. En cas de contestation d'un membre du présidium, la Commission intérieur de la Chambre haute devrait saisir la Cour constitutionnelle pour se prononcer sur la légalité des résultats disputés.

L'indépendance de la Justice devrait aussi être renforcée par une réforme appropriée. La Cour constitutionnelle semble être le nœud gordien à trancher pour sortir de cette tyrannie d'une majorité qui étend ses tentacules dans les organes judiciaires pour asseoir confortablement sa médiocrité. Une solution consisterait à valider les membres de la Cour constitutionnelle par la Commission Justice de la Chambre basse en s'assurant d'une répartition équitable entre majorité et opposition pour les trois composantes institutions, société civile et partis politiques. Les membres de cette Cour devraient se doter d'un droit de veto sur la proclamation des résultats. En cas de contestation d'un membre, un vote public à la majorité des 2/3 des membres de la Cour devrait avoir lieu pour la proclamation officielle des résultats après un exposé des motifs rigoureux du rejet exprimé par le membre contestataire.

Il va de soi que la responsabilisation des commissions parlementaires est une solution qui doit être prise en compte parmi d'autres pour une démocratie fonctionnelle. Cependant, elle nous semble incontournable dans l'optique d'une stabilisation du système démocratique pour la question essentielle de la tyrannie qu'engendre une majorité et son corollaire de la médiocrité.

D'autres questions de fond se posent également avec cette conception occidentale erronée de la démocratie que nous avons épinglée. C'est notamment la question d'un pouvoir exécutif qui n'est pas associé à un pouvoir de décision ou d'orientation. Dans la conception monarchique des systèmes démocratiques occidentaux, les pouvoirs exécutifs sont aussi leurs propres directeurs. Ce qui est une aberration, car on exécute que ce qui a été décidé. Tandis qu'un troisième corps contrôle l'exécution fidèle par le premier des objectifs fixés par le deuxième.

Lorsque Tshilombo parle dans son discours du 6 décembre d'une culture d'objectifs et d'évaluations à introduire dans son gouvernement, cela semble tout aussi vain que l'ensemble de mesures qu'il contemple. Des mesures qui ne visent qu'à conforter le pouvoir de Léopold II que chaque politicien rêve d'expérimenter à son tour au mépris d'une vision pour la nation et le peuple. Pour le bénéfice des mêmes puissances de Berlin 1885 et leurs marchands de la mort.

À suivre...

Bukoko Ikoki,

Citoyen ordinaire.

As of The Sun of Righteousness, we do not accuse. Neither do we judge, nor condemn. We do not stone. We do not curse. We bless our enemies and persecutors. While we let the dead bury their own dead, as we pick up our Cross, we revive our loved ones from lethal errors.